Démarches administratives après un décès : un guide pour les proches

Perdre un être cher est une expérience douloureuse, et il peut sembler complexe de se plonger dans les démarches administratives à effectuer suite au décès. Pour faciliter cette épreuve, découvrez ici les étapes importantes à suivre, ainsi que les organismes à contacter.

Premières étapes : constater le décès et prévenir les proches

Tout d’abord, avant d’entamer les formalités, il faut faire constater le décès par un médecin. Celui-ci établira alors un certificat de décès, document essentiel pour toutes les démarches ultérieures. Les entreprises de pompes funèbres conseillent également à notifier toute la famille, les amis et les collègues du défunt afin qu’ils puissent se recueillir et organiser leur emploi du temps en fonction des obsèques.

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Déclaration du décès en mairie

L’étape suivante consiste à déclarer le décès à la mairie du lieu où la personne est décédée. Cette démarche doit généralement être réalisée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, hors week-ends et jours fériés. Un membre de la famille, un ami proche ou le directeur des pompes funèbres peut effectuer cette démarche. Il convient de se munir du certificat de décès, d’une pièce d’identité du défunt et, si possible, du livret de famille du défunt.

Lorsque le décès a lieu à l’étranger

Si la personne décédée était en vacances ou vivait à l’étranger, les démarches sont similaires. Il faudra toutefois contacter les autorités du pays en question, ainsi que le consulat français dans ce pays pour obtenir les documents nécessaires et organiser le rapatriement si besoin. Pensez également à prévenir les assurances voyage qui pourraient prendre en charge une partie des frais liés au rapatriement.

S’occuper des obsèques

Dans un premier temps, il est essentiel de vérifier si le défunt avait souscrit une assurance obsèques ou s’il avait fait part de ses dernières volontés quant au déroulement de la cérémonie funéraire. Dans le cas contraire, il revient aux proches d’organiser les obsèques et de choisir entre l’inhumation et la crémation. Contactez ensuite les pompes funèbres pour leur demander de prendre en charge les aspects pratiques tels que la fourniture du cercueil, le transport du corps et l’organisation de la cérémonie. N’hésitez pas à comparer les tarifs de plusieurs entreprises avant d’arrêter votre choix.

Informations importantes pour les démarches administratives

Pour simplifier le processus des démarches administratives, il est conseillé de rassembler diverses informations sur la personne décédée, telles que :

• Son état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
• Son adresse
• Ses numéros de sécurité sociale et carte vitale
• Les informations relatives à son emploi (employeur, poste occupé, etc.)
• Les coordonnées de sa banque et des organismes financiers dont il était client

Liste des organismes à contacter après un décès

Il est nécessaire d’informer plusieurs organismes du décès de votre proche. Voici une liste non exhaustive des principaux organismes à prévenir :

1. La caisse d’assurance maladie : elle vous indiquera les démarches à suivre pour clôturer le dossier de la personne décédée.
2. La caisse de retraite complémentaire : cela permettra de stopper le versement des pensions de retraite du défunt et éventuellement d’étudier les droits à réversion pour le conjoint survivant.
3. L’employeur de la personne décédée : si elle travaillait encore, l’entreprise doit être informée afin de mettre fin au contrat de travail et débloquer les éventuels salaires dus jusqu’à la date du décès.
4. Les organismes bancaires et financier : prenez contact avec leur banque pour bloquer les comptes personnels du défunt et obtenir la liste des avoirs (comptes, livrets, contrats d’assurance-vie, etc.).
5. Les organismes sociaux : prévenez également la CAF, Pôle Emploi, les mutuelles, etc., en fonction des prestations dont bénéficiait la personne décédée.
6. Les services administratifs liés à l’habitation : informez EDF, GDF Suez, le propriétaire ou bailleur social et les services fiscaux pour régulariser la situation du logement (loyers, charges, taxes d’habitation ou foncières).

En vous appuyant sur ce guide, ne négligez aucune étape et contactez tous les organismes concernés. Bien qu’il puisse sembler fastidieux de réaliser ces démarches lors d’une période de deuil, cela est nécessaire pour clôturer le dossier de votre proche.

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